Conditions générales de vente

CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mariealicevousemmene.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mariealicevousemmene.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE présente sur sa boutique en ligne www.mariealicevousemmene.com les produits mis en vente et les informations qui permettent à l’acheteur potentiel, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de valider sa commande.

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, informations, caractéristiques et explications sur les produits sont la propriété de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel.

En conséquence, la responsabilité de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission. L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE. Toute reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, d’un ou de plusieurs éléments composant le site, est formellement interdite, sauf accord préalable. Les créations de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE sont soumises au droit d’auteur. Toute utilisation des créations de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE par un tiers doit faire l’objet d’un accord préalable de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE.
L’ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par la législation française. Il est régi par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et des marques
MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE est une marque déposée de même que chacun de visuels créés.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du ou des produits commandés est vérifiée à réception du paiement. MARIE-ALICE VOUS EMMENE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit. Si un produit est en rupture temporaire de stock, MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE s’engage à en avertir l’acheteur dans les 7 jours à compter de la validation de la commande. Il sera décidé, après accord entre les parties, de livrer le produit commandé quand il sera de nouveau disponible, de livrer un produit similaire à un prix similaire ou de procéder au remboursement du produit commandé.
L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

TARIFS

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de port. L’acheteur devra s’acquitter des frais d’envoi, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant.
Les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur varient en fonction du poids et du volume de sa commande. Ils sont précisés avant la validation de la commande et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes passées sur le site MARIEALICEVOUSEMMENE.com quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Une fois que les produits commandés sont en votre possession, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

GARANTIES

Chaque objet a fait l’objet de plusieurs vérifications par nos soins. Si toutefois, malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé, merci de suivre les instructions suivantes :
 
Si le colis est endommagé (abîmé, déchiré, ouvert), le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

Concernant les colis remis par La Poste, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat de spoliation. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier avec l’original du «constat de spoliation» par courrier recommandé dans les 48h à MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE, 6 boulevard Chateaubriand, 35400 Saint-Malo.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Il sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Le Client devra, après émission de ces réserves, notifier le service client Marie-Alice Vous Emmène sous 48h par courrier électronique.
En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Si les articles reçus sont non conformes c’est à dire que les références des articles livrés ne correspondent pas aux références des articles commandés, ceux-ci devront être retournés sous 48h, neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine, en courrier suivi ou Colissimo accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : Marie-Alice Vous Emmène, 6 boulevard Chateaubriand, 35400 Saint-Malo
Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Dès réception et après constatation de l’anomalie Marie-Alice Vous Emmène procédera à l’échange, sans frais, ou au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE et retourner les produits, et ce sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Procédure et frais de retour : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article. Les produits doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, et accompagnés le cas échant de tous leurs accessoires.

L’acheteur devra joindre à son colis une copie de la facture d’achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

MARIE-ALICE VOUS EMMENE s’engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement, hors frais de livraison, dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des produits retournés. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur.

ARCHIVAGE ET PREUVES

MARIE-ALICE VOUS EMMENE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société MARIE-ALICE VOUS EMMENE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

DONNÉES PERSONNELLES

L’acheteur est informé que ses données personnelles sont collectées au moment de la validation de sa commande afin de permettre à MARIE-ALICE VOUS EMMENE de traiter ladite commande, d’avoir les moyens d’avertir l’acheteur de tout retard éventuel ou rupture temporaire de stock, et de tenir l’acheteur informé de la mise en ligne de nouveaux produits ou d’offres promotionnelles.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Le client dispose selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en adressant sa demande à mariealicevousemmene@gmail.com

RESPONSABILITÉS

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE et l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution du contrat du fait d’un cas fortuit ou cas de force majeure, tel que tremblement de terre, tempête, foudre, inondation, incendie, perturbation ou blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, grève partielle ou totale des services postaux et moyens de transport et/ou communications, indisponibilité des réseaux de télécommunication, et tout autre événement imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE .

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de la validation de sa commande pour se manifester. Au-delà de ce délai, MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE n’acceptera aucune réclamation.

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue lors de la commande. Il s’effectue via cartes de paiement : Visa, Mastercard, American Express et  Discover.
L’acheteur peut également, s’il en fait la demande, effectuer son paiement par virement bancaire.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une erreur d’adresse ou de saisie, un retard de livraison, à la dégradation ou à la perte du colis de la part du transporteur.

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Délais de livraison : Les commandes sont préparées et envoyées au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement.

Pour la France métropolitaine, la livraison est effectuée par la Poste ou par transporteur. Le délai d’acheminement est habituellement de 2 à 3 jours. Pour l’Europe et les pays étrangers, la livraison peut varier de 3 à 20 jours ouvrables. Il s’agit dans tous les cas d’un délai moyen qui est fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Adresse de livraison : L’acheteur doit veiller à la justesse de l’adresse indiquée lors de sa commande. Les colis qui sont retournés à MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE pour cause de non-distribution en raison d’une adresse incomplète ou erronée seront conservés par MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE. Ils pourront être renvoyés à l'acheteur à sa demande et à ses frais.

Acceptation de livraison : La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au service postal ou transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison du transporteur ou, dans le cas d’une livraison effectuée par la Poste, ne s’est pas manifesté dans un délai de deux jours ouvrés auprès de MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE.

L’acheteur doit confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis et transmettre dans le même délai une copie de ce courrier à MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE, 6, BOULEVARD CHATEAUBRIAND, 35400 SAINT-MALO

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis est livré ouvert ou endommagé, l’acheteur doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) et en transmettre l’original à MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE afin que puissent être ouvertes une enquête et une procédure d’indemnisation. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être par l’acheteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés. Tout produit retourné incomplet sera conservé par MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE sans possibilité de recours. Toute réclamation parvenue hors délai ou ne respectant pas l’intégralité de la procédure indiquée sera rejetée et dégagera MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Les commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront préparées et expédiées dans les meilleurs délais, sous réserve de validation du paiement. 
Les commandes validées le vendredi après 13h seront expédiées le lundi suivant après-midi.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

MARIE-ALICE VOUS EMMÈNE
SIRET: 84085384000014
BUREAU : 6, boulevard Chateaubriand - 35400 Saint-Malo